Le bureau

Le Hapkidojang Mudo Kwan est une association type loi 1901.

Conformément à ses statuts elle est régit par un Comité Directeur.

Ce Comité Directeur est composé :

-> Le Bureau Directeur :

Président  : Gilles LAIDET
Trésorier   : Maxime JOLLY
Secrétaire : Lucile ROUAULT

-> Membres du Comité Directeur :

Bernard CUNY, Raphaël VOILE, Olivier ROY, Loïc BONTEMPS, Laurent MOINET, Matthieu TORRES, Landry DESHAYES

STATUTS de l’association :

I – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1  : Objet, dénomination et siège

L’association dite HAPKIDOJANG MUDO KWAN a pour objet la pratique du Hapkido/Hapkimudo et des autres Arts Martiaux Coréens, tels que le Sunmudo et la self défense.

Le siège de l’Association est situé CARQUEFOU, 2 rue du Petit Breton. Toute modification ultérieure du siège pourra être effectuée sur décision du Comité Directeur.

L’Association à été déclarée, conformément à la loi du 1 er juillet 1901, à la Préfecture de Nantes le 26 avril 2013, sous le numéro d’immatriculation : W 442012219. Sa durée est illimitée.

Article 2: Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont :

• La tenue d’Assemblées périodiques, telles que définies par les présents
• Les séances d’entraînement
• Les conférences, cours, démonstrations liés à la pratique du Hapkido/Hapkimudo
• L’organisation ou la participation aux manifestations sportives ou compétitives, ainsi qu’à toutes initiatives contribuant à développer les Arts Martiaux Coréens.
• Les cotisations des membres, fixées annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.

Article 3 Composition de l’Association

L’Association se compose de membres, personnes physiques, ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.

L’Association respecte l’accès égal à toutes et tous, sans aucune distinction ou discrimination, aux différentes instances qui la constitue.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ayant rendu des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur peuvent l’être à titre de Fondateur, Président, Professeur ou Membre.

Ce titre distinctif permet d’appartenir à l’Association sans payer la cotisation annuelle et d’assister aux Assemblées Générales avec voix consultative. Si la personne pratique elle doit être titulaire de sa licence fédérale.

Le titre de Membre Bienfaiteur est attribué à toute personne, physique ou morale, qui par sa contribution au-delà de la cotisation annuelle permet d’améliorer les moyens, les équipements ou le fonctionnement de l’Association.

Article 4 Perte de la qualité de Membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès de l’intéressé
• Démission
• Radiation, prononcée pour motif disciplinaire (Dans les conditions prévues à l’article 13).

II – AFFILIATION

Article 5 Affiliations

Le HAPKIDOJANG MUDO KWAN est affilié à la Fédération Française du Sport Travailliste (FFST).

Elle s’engage par conséquent à en respecter les valeurs et en particulier :

• Garantir la liberté d’expression et le droit de la défense
• A s’interdire toute pratique discriminatoire
• A respecter les règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français
• A se conformer entièrement aux statuts et règlements des Fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leur Comités Régionaux et départementaux
• A respecter les règles d’encadrement d’hygiène et de sécurité applicables
• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts et règlements.

L’adhésion à une fédération est réalisée sur proposition du Bureau Restreint et adoptée en AG, dans les formes habituelles.

Le Hapkidojang Mudo Kwan est également affilié à la World Hapkimudo Federation et elle en respecte les statuts et les valeurs.

III – ADMINISTRATION

Article 7 L’Assemblée Générale (dite AG ci-après)

7-1 Composition de l’AG

Elle est composée de tous les membres à jour de leur cotisation, et des membres d’honneur (à titre consultatif ou honorifique). Elle se réunit au moins une fois par saison sportive, sur convocation du Président, ou sur demande d’au moins ¼ de ses membres.

7-2 Fonctionnement de l’AG

La convocation, par courrier ou courriel, doit être envoyée au moins 7 jours avant la tenue de l’AG, accompagnée de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par le Bureau, qui prendra en compte les demandes éventuelles du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau, à la situation générale et financière de l’Association. Elle délibère également sur le rapport moral et sportif du Comité Directeur.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice et approuve le budget présenté par le Trésorier pour l’exercice qui démarre.

Elle pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues.

Elle se prononce sur les modifications statutaires éventuelles.

Il est établi par le Secrétaire un procès-verbal des AG, qui est signé par le Président et le Secrétaire.

7-3 Délibérations

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Les votes en AG se font à main levée en règle générale. Ils sont à bulletins secret pour les votes impliquant des personnes ou si la moitié des membres présents le demande.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins 15 jours d’intervalle. L’AG délibère alors sans condition de quorum.

Article 8 Le Comité Directeur (CD)

8-1 Composition et élection

Le CD est composé de 10 membres, dont 8 élus par l’AG par vote à bulletin secret et de 2 membres de droit : le Professeur Principal et le Professeur Adjoint. Les mandats sont de 4 ans pour les membres élus.

Électeur :

Est électeur tout membre de l’Association, à jour de ses cotisations. Les électeurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs représentants légaux. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procuration (3 au maximum). Le vote par correspondance n’est pas admis.

Éligible :

Est éligible tout membre depuis plus de 6 mois et âgé d’au moins 16 ans le jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.

Les mineurs candidats devront produire une autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, la moitié au moins des sièges du CD devront être occupés par des membres majeurs au jour de l’élection.

Élu :

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas obtenu la majorité absolue des suffrages, valablement exprimés et des bulletins blancs. Au 2 e tour la majorité relative suffit.

Vacance de poste

Tout membre absent sans excuses à plus de 2 réunions consécutives sera automatiquement remplacé.

En cas de vacance d’un poste la prochaine AG désigne un remplaçant. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à l’époque ou expire normalement le CD.

8 – 2 Fonctionnement du CD

Le CD exerce les fonctions ne relevant pas du Bureau ou de l’AG. En particulier le CD intervient dans les domaines disciplinaires, sportifs ainsi que pour tout ce qui touche au Règlement Intérieur et à la vie sportive du Hapkidojang Mudo Kwan.

Le CD se réunit au moins 3 fois par an (généralement en début, milieu et fin de période sportive : (septembre février et mai-juin par exemple) et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’au moins 2 de ses membres.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Toute convention ou contrat passé entre l’Association et un membre du CD ou de son entourage sera présenté pour information à la prochaine AG.

Le CD peut faire intervenir toute personne compétente à titre de consultant pour éclairer un des sujets de l’ordre du jour.

Article 9 Le Bureau

9 -1 Composition et élection/nomination

Le Bureau restreint du Hapkidojang Mudo Kwan est composé du Président élu en AGO, d’un Secrétaire et d’un Trésorier élus par le CD et parmi ses membres. Le mandat est de 4 ans. Les Membres du Bureau sont tous majeurs et en possession de leur droits civiques.(Extrait de casier judiciaire N°3).

Le Bureau Élargi accueille le Professeur Principal (le professeur le plus ancien dans le grade le plus élevé, diplômé) et le Professeur Adjoint (choisi par le Professeur Principal parmi les Membres diplômés « Instructeur »). Ils sont membres du Bureau à titre d’expert pour toutes les questions concernant la vie sportive, la gestion des salles d’entraînement, les investissements en matériel sportif et les questions disciplinaires liées à la vie sportive.

Les salariés de l’Association ne peuvent être membre du bureau.

9 – 2 Missions et fonctionnement

Le Bureau assure la gestion au quotidien de l’Association.

Il prépare le budget annuel qui sera soumis au vote de l’AG de rentrée. Toutes les dépenses identifiées et votées peuvent être engagées par un membre du Bureau après vérification par le Trésorier ou à défaut par le Président que la Trésorerie le permet.

L’Association dispose d’un compte bancaire dont le Président est l’Abonné. Il organise la délégation de pouvoir pour le Trésorier. Une délégation peut être donnée au Professeur principal, pour fluidifier la vie quotidienne, après approbation du Bureau Restreint. En acceptant ces délégations ils deviennent co-responsables du fonctionnement du compte. Au-dessus de 500 € l’initiateur de la dépense ne peut être l’ordonnateur du règlement.

Le Bureau fixe le montant de la base de remboursement des frais de déplacements ou de mission, d’après la base fiscale autorisée en vigueur, pour les personnes intervenant pour une mission d’enseignement ou d’organisation dans l’intérêt du club. Les modalités concernant les frais sont précisées par le règlement intérieur.

Article 10 Le Président

Élu par l’AG, il préside le Bureau, le CD et l’AG.

Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de l vie civile. Il a le pouvoir d’agir en justice après accord du CD. Il peut être remplacé par tout autre membre du Bureau habilité à cet effet par le CD.

IV – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 11 Procédures disciplinaires

Les sanctions prévues sont par ordre de gravité :

• L’avertissement
• La suspension
• La radiation

Les sanctions ne sont pas cumulables. Elles sont décidées par le CD, sur proposition et analyse du dossier par le Bureau Restreint. Les membres du CD ne peuvent prendre part aux délibérations dès qu’ils ont un intérêt direct ou indirect, ou un lien personnel avec l’affaire.

L’intéressé est avisé par lettre ou courriel recommandé avec AR, 15 jours au moins avant la date du CD ou son cas sera examiné que :

• Il est convoqué à cette séance
• Il peut présenter des observations orales ou écrites
• Il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix
• Il peut consulter les pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du Bureau présente les faits incriminés et l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

Le Président de séance peut faire entendre toute personne dont l’audition lui parait utile.

L’intéressé ou son représentant auront toujours la parole en dernier, s’ils le souhaitent.

Le CD délibère hors de la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le Président et le Secrétaire. Elle est notifiée par lettre ou courriel recommandé avec AR à l’intéressé.

Article 12 Comptabilité

Il est établi chaque année un budget des dépenses et recettes prévisionnelles à l’initiative du Trésorier.

L’exercice comptable et sportif commence le 1 er septembre et se termine le 31 août.

En cours d’année un compte de trésorerie complet (recettes et dépenses, rapprochement bancaire) est établi à l’occasion des CD. Les comptes définitifs sont approuvés par l’AG de rentrée.

Toutes les dépenses sans exception doivent s’appuyer sur une pièce justificative. Il en est de même pour les recettes.

L’Association ne dispose pas de «  petite caisse ». Les paiements en liquide sont portés au compte et les petites dépenses réglées par carte de crédit.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau élargi et adopté en AG. Il s’impose à tous les membres.

V MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Article 14 Modification des statuts

Les statuts sont modifiés par l’AG sur proposition du Bureau, du CD ou du quart des membres de l’AG.

Dans tous les cas la convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la réunion de l’AG.

L’AG ne peut modifier les statuts que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée de la réunion. L’AG statue alors sans conditions de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 Déclaration en Préfecture

Le Président doit effectuer dans les 3 mois, à La Préfecture les déclarations prévues à l’article 13 du décret du 16 aout 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts
• Les changements de titre de l’Association
• Le transfert du siège social
• Les changements survenus au sein du Bureau Restreint.

Les statuts sont tenus à disposition des membres de l’Association.

Article 16 Dissolution de l’Association

L’Ag ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun ca les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Les présents statuts modifiants les statuts adoptés par l’AG du 8 septembre 2016 et par l’AG du 28/6/2018 ont été adoptés par l’AG du 5/2/2019